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Le règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement est obligatoire dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux (article 311 – 7 du CASF et décret N° 2003-1095 du 14/11/03).

Les personnels et les jeunes ont été associés à son élaboration. Le règlement doit être révisé périodiquement. Il est remis à l’accueil aux représentants légaux des enfants. Il est également remis aux différents personnels.

Le règlement de fonctionnement qui concerne les usagers de l’établissement ne doit pas être confondu avec le règlement intérieur qui, lui, concerne la discipline des salariés sur le lieu de travail.

Le règlement de fonctionnement définit les droits, les obligations et les devoirs réciproques des jeunes et de l’institution, pour le respect des règles de vie collective. Il précise le respect des rythmes de vie, le comportement civil à l’égard des autres personnes accueillies et des membres du personnel, le respect des biens et des équipements collectifs, les prescriptions d’hygiène etc...

Il rappelle que les faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entrainer des procédures administratives et judiciaires. Il précise également les obligations de l’établissement en matière de protection des biens des usagers.

Enfin, il décrit les procédures et les sanctions disciplinaires qui sont appliquées en cas de transgression du règlement.

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