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Le Document Individuel de Prise en Charge (DIPC)

Le DIPC, ou contrat de séjour prévu à l’article L. 311-4 du CASF, est élaboré avec la participation de la personne accueillie et de son représentant légal.

C’est un véritable contrat qui engage les deux parties, lorsqu’il est signé par le représentant légal du mineur.

Il définit les objectifs et la nature de l’accompagnement, dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques et du projet d’établissement.

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