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Le contrat de séjour ou DPIC

Le contrat de séjour prévu à l’article L. 311-4 du CASF est élaboré avec la participation de la personne accueillie et de son représentant légal.

C’est un véritable contrat qui engage les deux parties, lorsqu’il est signé par le représentant légal du mineur.

A défaut, est établi un document individuel de prise en charge ou DIPC.

Celui-ci associe dans toute la mesure du possible l’enfant et ses représentants légaux, sans pour autant être obligatoirement signé par ces derniers.

deux enfants ecrivent sur un mur

Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge définit les objectifs et la nature de l’accompagnement, dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques et du projet d’établissement.

Il détaille les prestations de l’établissement et les conditions de leur mise en œuvre.

La deuxième partie du DIPC constitue le projet individualisé de l’enfant qui est actualisé au minimum une fois par an.(projet individuel actualisé)

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