La charte des droits de la personne accueillie

Une charte des droits et des libertés de la personne accueillie a été élaborée par le comité national de l’organisation sanitaire et sociale. Cette charte est inspirée de la charte du patient hospitalisé que chaque établissement sanitaire remet au patient lors de son admission.

La charte énonce les droits de la personne : non discrimination, droit à l’information, à la participation, à la protection de sa vie privée, à l’autonomie, à la liberté religieuse...