Particuliers, entreprises…
Vous pouvez soutenir les activités de l’association en faisant un don
En sa qualité d’association d’intérêt général, au titre d’organisme mettant en œuvre des activités de bienfaisance, notre association est autorisée à recevoir de dons et à émettre des reçus fiscaux (arrêté du 26/06/08) concernant :
Au titre de l’article 200 du C.G.I., les personnes physiques peuvent déduire de leur revenu imposable : 66% du montant des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable (l’excédent éventuel est reporté sur les exercices suivants), (exemple, pour un don de 20 €, la déduction fiscale sera de 13.20€, le cout réel revenant à 6.80 €)
Au titre de l’I.S.F (article 885 OV bis) la réduction est de 75 % du montant du versement.
Au titre de l’article 238 bis 1 du C.G.I., les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés bénéficient d’une réduction de : 60 % du montant des dons, dans la limite de 5/1000 de leur chiffre d’affaire (l’excédent donne lieu à reconduction au titre des cinq exercices suivants) (Exemple, pour un don de 1000€ la déduction fiscale sera de 600 €, le cout réel revenant à 400 €).
Au profit des associations de bienfaisance.
Également possible par acte authentique devant notaire, soumis au régime fiscal en vigueur.