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Les donateurs

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Vous pouvez soutenir les activités de l’association en faisant un don

Dons faits à l'association

En sa qualité d’association d’intérêt général, au titre d’organisme mettant en œuvre des activités de bienfaisance, notre association est autorisée à recevoir de dons et à émettre des reçus fiscaux (arrêté du 26/06/08) concernant :

1. Les versements versés par les particuliers

Au titre de l’article 200 du C.G.I., les personnes physiques peuvent déduire de leur revenu imposable : 66% du montant des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable (l’excédent éventuel est reporté sur les exercices suivants), (exemple, pour un don de 20 €, la déduction fiscale sera de 13.20€, le cout réel revenant à 6.80 €)

Au titre de l’I.S.F (article 885 OV bis) la réduction est de 75 % du montant du versement.

2. Les versements effectués par les entreprises

Au titre de l’article 238 bis 1 du C.G.I., les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés bénéficient d’une réduction de : 60 % du montant des dons, dans la limite de 5/1000 de leur chiffre d’affaire (l’excédent donne lieu à reconduction au titre des cinq exercices suivants) (Exemple, pour un don de 1000€ la déduction fiscale sera de 600 €, le cout réel revenant à 400 €).

3.Legs et donations (art 969, art 970, art 894 du C.C

Au profit des associations de bienfaisance.
Également possible par acte authentique devant notaire, soumis au régime fiscal en vigueur.

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